1. Préambule

Vous venez de vous connecter au site Internet preprod.anevia.tv/ (ci-après dénommé le « Site »).
Le Site est la propriété de la société Anevia

Anevia a mis en ligne ce Site afin de vous présenter les produits qu’elle édite et/ou distribue et les services qu’elle propose, ainsi que des informations liées à son activité.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») détaillées ci-dessous. Ils impliquent votre acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.
Nous vous recommandons de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation au moment où vous vous connectez sur le Site, Anevia se réservant le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tous les éléments, produits ou services, offres d’emploi, de stage, qui pourraient être présentés sur le Site.

  1. Mentions légales

Dénomination sociale : Anevia
Société anonyme au capital de 177 560.90 €
RCS CRETEIL : 448 819 680

Siège social : 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly, France

Numéro de téléphone : 33 (0) 1 41 98 32 40
Courrier électronique : ce formulaire.

Directeur de la publication : Laurent Lafarge
Hébergement : Anevia

N° de TVA intracommunautaire : FR 15 448 819 680

  1. Accès et sécurité du Site

L’accès au Site est gratuit, sous réserve des frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès à Internet ou opérateur de télécommunications.
En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations et règlementations en vigueur. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, Anevia vous rappelle que vous devez vous conformer à toute règle impérative et d’ordre public applicable dans le pays où vous résidez.
En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’endommager, perturber ou détériorer le Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, Anevia se réserve le droit de prendre la décision nécessaire qu’elle estime adéquate et le cas échéant d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

  1. Données à caractère personnel

Anevia s’efforce de protéger la vie privée des utilisateurs du Site en respectant la législation et la réglementation en vigueur.
Anevia peut être amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant via le Site, y compris des cookies. Il s’agit des informations relatives à votre historique de connexion sur le Site, relatives à votre adresse IP, et ponctuellement relatives à votre identité, lorsque vous nous les communiquez sur les formulaires de contact, de demandes d’informations, de candidatures ou de téléchargement de certains documents.
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les données à caractère personnel indispensables à Anevia pour traiter vos demandes sont signalées par un astérisque dans les formulaires du Site.
Les autres données à caractère personnel qui peuvent vous être demandées et pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer le Site qui vous est proposé, tout en assurant la sécurité de ces données.
Les données à caractère personnel recueillies sur le Site sont destinées à l’améliorer en offrant de meilleurs contenus, à communiquer avec vous en apportant une réponse aux besoins que vous avez pu exprimer, en vous fournissant des informations sur Anevia, en traitant votre candidature le cas échéant.
L’ensemble de vos données sont confidentielles, seules les personnes habilitées chez Anevia pourront y accéder à des fins strictement internes. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement par Anevia qui prend les mesures appropriées de façon à préserver la sécurité de vos données à caractère personnel sur le Site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant, d’un droit de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement, ainsi que d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort, en les exerçant directement par courrier/email à l’adresse suivante : formulaire contact,  sauf indication particulière

  1. Propriété intellectuelle

Droit d’auteur

Anevia est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site.
Tous les éléments qui composent le Site notamment les textes, images, dessins, graphiques, photographies, bases de données, sons, vidéos et logiciels sont la propriété d’Anevia ou de tiers ayant autorisé Anevia à les utiliser et les reproduire sur le Site.
L’accès au Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et l’ensemble des éléments qui le composent. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, adaptation ou modification, totale ou partielle, de tout ou partie du Site et de ses œuvres par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite d’Anevia, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits d’utilisation du Site ne vous sont concédés par Anevia que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. Les reproductions, sur un support papier ou électronique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu’elles soient réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite, sans l’autorisation préalable et écrite d’Anevia.

Droit des marques

Les marques  « Anevia » «your next generation TV, now », le nom des produits ou services proposés par Anevia, ainsi que les logos accompagnant ces marques sur le Site sont en principe des marques en cours de dépôt ou déposées par Anevia.
D’autres marques peuvent également être citées. Elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Anevia soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services existants.
Toute reproduction, imitation, utilisation, totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l’autorisation préalable et écrite d’Anevia ou de leurs titulaires respectifs est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

  1. Garantie et responsabilité

Anevia met tout en œuvre pour vous offrir sur son Site des informations fiables et actualisées au moment où vous en prenez connaissance. Néanmoins des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Afin de vous informer de la manière la plus complète et à jour possible, Anevia actualise très régulièrement le Site et ses informations qui peuvent ainsi être modifiées à tout moment et sans préavis.
Sur le Site, vous sont présentés les produits édités ainsi que les services proposés par Anevia à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une offre de vente.
Vous sont également présentées sur le Site des informations de nature prévisionnelle concernant la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie d’Anevia et ce, à titre strictement indicatif. Anevia n’assume aucune responsabilité ou garantie sur la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres.
Vous avez la possibilité de découvrir nos offres d’emploi qui sont actuellement proposées et qui peuvent selon l’activité et l’évolution de notre organisation être pourvues en interne et parfois annulées.
L’ensemble des informations contenues sur ce site est fourni « en l’état », avec toutes ses imperfections et tel que disponible, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Vous bénéficiez des seules garanties d’ordre public prévues par la loi.
En tant qu’utilisateur du Site, vous reconnaissez et acceptez que les systèmes d’information et les systèmes de télécommunications puissent subir des périodes d’interruption ou d’indisponibilité dont Anevia ne saurait être tenue responsable. Anevia ne peut pas garantir que le Site soit sans interruption, réactif, sécurisé et exempt de virus.

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  1. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite d’Anevia. L’inclusion de tout lien sur le Site vers un site Internet tiers ne signifie pas qu’Anevia approuve ou soutienne ledit site. Anevia n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. Anevia ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

  1. Droit applicable et attribution de compétence

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